DROITS D'AUTEUR

Le droit d'auteur vise à protéger les oeuvres qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur. 

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Le droit d'auteur peut ainsi porter sur des écrits, des photographies, des sculptures, des peintures, des illustrations, des partitions, etc... 

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Les droits patrimoniaux de représentation et de reproduction peuvent faire l'objet de cession ou de licence. 

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La protection des logiciels relève également des disposions relatives au droits d'auteur. 

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A noter que si, en France, le droit sur l'oeuvre nait de la seule création, un dépôt sous enveloppe Soleau peut parfois être pertinent afin de s'assurer une preuve de la date de création ainsi que de la paternité de l'oeuvre. 

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En matière de logiciel, des dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes) peuvent être envisagés. 

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