Il est possible de protéger l'apparence d'un produit caractérisée par ses lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériaux, ou par son ornementation. 

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Il peut s'agir par exemple d'un emballage, d'un assemblage de produits, ou d'une partie seulement de ce dernier, d'un icône, d'une typographie, présentation, conception de site web, de carte... 

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Un modèle peut être déposé en France, mais également au niveau européen par le biais d'une procédure unique, ou au niveau international via une procédure centralisée. Il est également possible de faire des dépôts nationaux dans les pays étrangers. 

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Tout comme la marque, le dessin ou modèle peut faire l'objet par exemple d'un contrat de licence ou de cession, moyennant contrepartie financière. 

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