MARQUES
ETENDRE SES DROITS
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Le droit conféré par l'enregistrement étant un droit territorial, et sauf quelques rares exceptions, votre marque n'est protégée que dans les pays dans lesquels elle a été déposée. Ainsi, si votre marque est exploitée au delà des frontières nationales un dépôt de marque au niveau communautaire pourra être envisagé. Il en va de même avec la marque internationale, ou bien des dépôts nationaux étrangers.
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EXPLOITER SA MARQUE
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La marque peut par exemple faire l'objet de contrats de licence ou de cession au profit de tiers, moyennant contre-partie financière.
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SURVEILLER ET DEFEFNDRE SA MARQUE
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Il appartient au titulaire des droits de s'assurer que sa marque n'est pas contrefaite, et de se défendre le cas échéant. Il est possible pour cela de mettre en place des surveillances afin d'être averti des différents dépôts approchants, permettant ainsi d'agir le plus en amont possible.
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La marque est un signe distinctif qui permet d'identifier l'entreprise à l'origine du produit et/ou service qui en est revêtu, et de la distinguer de ses concurrentes. Une marque peut consister en un mot, un élément figuratif, un slogan, une couleur, une forme, un son, une odeur, etc...
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VERIFIER LA DISPONIBILITE DU NOM CHOISI, PUIS LE PROTEGER
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Préalablement à la protection de votre nom, il convient de s'assurer que ce dernier est disponible, i.e. qu'il ne fait pas l'objet d'un droit privatif détenu par un tiers. Cette recherche s'effectue parmi plusieurs bases de données (principalement marques, dénominations sociales et noms de domaine), et en fonction des produits et/ou services qui ont vocation à être désignés par votre marque.
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Si votre marque est disponible, elle peut ensuite être protégée, en France mais également au-delà du territoire national.